Les CEE, certificats d’économie d’énergie, sont un dispositif mis en place en 2005 par les articles 14 à 17 de la loi POPE afin de maitriser la demande énergétique
Ce dispositif repose sur l’obligation de réaliser des économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Cette mesure est imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, appelés les obligés.
Qu’est-ce que le kWh cumac ?
Le kWh cumac est l’unité employée dans le calcul des primes CEE. Le kilowatt-heure (kWh) est l’unité servant à mesurer la quantité d’énergie consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) pendant une heure. L’abréviation cumac provient de la contraction des mots “Cumulé et “Actualisé”.
Le cumac se calcule selon deux paramètres :
- “Cumulé” : on prend en compte l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie d’un équipement.
- “Actualisé” : on prend en compte les performances des nouveaux produits et équipements. L’économie que représentait cet équipement pendant son installation changera en fonction des équipements sur le marché.
Mesurer le kWh cumac signifie donc mesurer un volume d’énergie économisée sur la durée de vie du nouvel équipement (cumulé) et tenir compte de l’usure ou de la perte de performance énergétique de cet équipement dans le temps (actualisé)
Les CEE sont attribués sous certaines conditions par les services du ministère chargé de l’énergie, les obligés peuvent également acheter des CEE à d’autres acteurs ayant réalisés des travaux d’économie d’énergie, en particulier les éligibles non obligé. Dans cette catégorie se trouve toutes les sociétés détenant le label « reconnu garant de l’environnement », RGE.
Qu’est-ce que le label RGE ?
C’est un gage de qualité des professionnels de la rénovation énergique et c’est l’un des critères indispensable à l’éligibilité des CEE mais également de l’aide Ma prime renov’.
Afin d’obtenir ce label, les entreprises et artisans doivent témoigner d’une expertise dans la rénovation énergétique mais également de professionnalisme dans la réalisation de leurs travaux. Un examen de conformité est réalisé tous les 4 ans selon un référentiel d’exigences et de compétences afin d’assurer la qualité des services proposés par le prestataires.
Des fiches d’opérations standardisées sont établies afin de faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur et définissent les montants forfaitaire d’économies d’énergie en kWh cumac.
En fin de période, les obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats définit au préalable. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWh cumac manquant.
Depuis 2015, Solucio met en lien les artisans et les obligés. Pour les obligés, nous veillons à la conformité des CEE grâce à un réseaux de partenaires de qualité et aux contrôles de leurs dossiers. Nous accompagnons les artisans et entreprises au montage de leurs dossiers afin de bénéficier des aides CEE déductibles de leurs devis. Solucio s’engage à régler les CEE à ses partenaires tous les 15 jours.
Depuis 2022, nous sommes également mandataire administratif et financier afin de proposer le même service d’accompagnement à nos partenaires pour le montage de leurs dossiers Ma prime rénov’
A ce jour c’est plus d’une centaine d’entreprises formées et 32 470 dossiers traités soit 8 13 448 202 kWh économisés.
Pour plus d’informations contactez nous à l’adresse mail contact@solucio.net ou au 04 83 69 23 67
Source : www.ecologie.gouv.fr